Article 1388

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1980.

Carte de l'article 1388 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 11 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 1980 (en vigueur) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 21 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1522 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1530 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1635 sexies (V)