Code général des impôts · Article

Article 1390

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1390 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2) (en vigueur)
  • Arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à la disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 3) (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 - art. 21 (VD)
  • LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 35 (VD)
  • Arrêté du 23 janvier 2009 (V)
  • LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 7 (VD)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1414 B (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-6 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2563-4-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1391 A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1414 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1605 bis (Ab)
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