Code général des impôts · Article
Article 1390 historique
Historique de l'article 1390 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 30 avril 1950 au 15 août 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
- Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 4 juillet 1992 (modifiée)
- Rédaction du 4 juillet 1992 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-07-04
- Rédaction du 18 août 1993 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
- Rédaction du 27 octobre 1995 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
- Rédaction du 11 avril 1997 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 97-661 1997-05-28
- Rédaction du 3 avril 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 75
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 102
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2) (en vigueur)
- Arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à la disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 3) (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2) (en vigueur)