Code général des impôts · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
Carte de l'article 14 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 24 juin 1991 (modifiée)
- Rédaction du 24 juin 1991 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
- Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-330 2005-04-06
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1 A (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1586 sexies (VD)
- Code général des impôts, CGI. - art. 204 G (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 33 bis (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 33 quinquies (V)