Code général des impôts · Article

Article 1459

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 1459 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-713 du 28 juin 2010 relatif aux modalités d'application de la limitation du montant des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour l'année 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
  • Décret n°2010-713 du 28 juin 2010 - art. 1 (V)
  • Code du tourisme. - art. D422-2 (V)
  • Code du tourisme. - art. L422-2 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1383 E bis (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1586 ter (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1600 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A ter (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1640 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1679 septies (VT)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 322 FA (P)
  • Livre des procédures fiscales - art. L135 B (VD)
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