Code général des impôts · Article

Article 1459 historique

Historique de l'article 1459 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 30 avril 1950 au 1er janvier 1956 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
Rédaction du 1er janvier 1956 au 1er juillet 1979 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 1979 au 4 juillet 1992 (modifiée)
Rédaction du 4 juillet 1992 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 108 (VD)
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 108 (VD); LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 91 (V)

Décret n° 2010-713 du 28 juin 2010 relatif aux modalités d'application de la limitation du montant des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour l'année 2010 (en vigueur)