Article 1466

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 1466 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1956 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 36 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VT); LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 31
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 45 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 - art. 32 (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59
• Code général des impôts, CGI. - art. 1586 nonies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A bis (VD)