Article 1494

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 1494 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16 (M)
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 110 (M)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2018-535 du 28 juin 2018 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-22-1 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-74 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-15-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R553-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-15-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-6 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1388 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1409 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1522 (VD)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 A (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 A (V)