Code général des impôts · Article

Article 1496

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article 1496 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Code de justice administrative - art. R732-1-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1497 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1498 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1503 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1505 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1516 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1517 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1518 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1727 (VD)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 I (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 C (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 K (V)
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