Article 1496 historique

Historique de l'article 1496 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 1982 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (VD); LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 37; LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 32 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (VT)
• Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (VT); LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 137 (V)