Article 1497

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1497 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (VT)
• Décret n°2022-1188 du 26 août 2022 - art. 1
• Code général des impôts, CGI. - art. 1505 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1517 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 O (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344 N (V)