Article 1501

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1501 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 89-936 1989-12-29 art. 31 Finances rectificative pour 1989 JORF 30 décembre 1989
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Règlement CE 1103-97 1997-06-17 art. 5 JOCE 19 juin 1997 en vigueur le 1er janvier 2002; Règlement CE 2866-98 1998-12-31 art. 1 JOCE 31 décembre 1998 en vigueur le 1er janvier 2002; Règlement CE 974-98 1998-05-03 art. 14 JOCE 11 mai 1998 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-923 du 6 juin 2002; LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-923 du 6 juin 2002; LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 32
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-923 du 6 juin 2002; LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 2025 précisant les notions d'emplois salariés et de valeurs locatives foncières pour la mise en œuvre du fonds national de l'attractivité économique des territoires visé au B du point XXIV de l'article 55 de la loi de finances pour 2023 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance (en vigueur)
• Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• DÉCRET n°2014-1520 du 16 décembre 2014 (V)
• Décret n°2022-1188 du 26 août 2022 - art. 1
• Arrêté du 24 février 2025 - art. 1 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-27 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-48 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1498 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1505 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1516 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1586 octies (VT)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 N (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 O (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344 N (V)