Code général des impôts · Article

Article 1501 historique

Historique de l'article 1501 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1985 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1985 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
Rédaction du 30 décembre 1989 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 89-936 1989-12-29 art. 31 Finances rectificative pour 1989 JORF 30 décembre 1989
Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Règlement CE 1103-97 1997-06-17 art. 5 JOCE 19 juin 1997 en vigueur le 1er janvier 2002; Règlement CE 2866-98 1998-12-31 art. 1 JOCE 31 décembre 1998 en vigueur le 1er janvier 2002; Règlement CE 974-98 1998-05-03 art. 14 JOCE 11 mai 1998 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-923 du 6 juin 2002; LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)
Rédaction du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-923 du 6 juin 2002; LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 32
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-923 du 6 juin 2002; LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)

Arrêté du 24 février 2025 précisant les notions d'emplois salariés et de valeurs locatives foncières pour la mise en œuvre du fonds national de l'attractivité économique des territoires visé au B du point XXIV de l'article 55 de la loi de finances pour 2023 (en vigueur)

Décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance (en vigueur)
Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive (en vigueur)