Code général des impôts · Article
Article 1503
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
Carte de l'article 1503 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 30 avril 1950 au 5 janvier 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
- Rédaction du 5 janvier 1954 au 15 août 1954 (abrogé)
- Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 mars 2002 (modifiée)
- Rédaction du 31 mars 2002 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
- Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-923 du 6 juin 2002; LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 90 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 W (V)
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 348 (VD)