Article 1503 historique

Historique de l'article 1503 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 5 janvier 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 5 janvier 1954 au 15 août 1954 (abrogé)
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 mars 2002 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-923 du 6 juin 2002; LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 90 (V)