Article 1505

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1505 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 28 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 83
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-535 du 28 juin 2018 - art. 1
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 A (V)