Article 1510

Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.

Carte de l'article 1510 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 90 (V)
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 19 juin 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-547 du 17 juin 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des impôts, CGI. - art. 1515 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 348 (VD)