Code général des impôts · Article

Article 1528

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 1528 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2012-559 du 24 avril 2012 pris en application de l'article 1528 du code général des impôts sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 21 (VD)
  • Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 130 (V)
  • Décret n°2012-559 du 24 avril 2012 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2331-3 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5214-23 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5215-32 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5216-8 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1379 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1379-0 bis (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1640 (VT)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 326 (Ab)
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