Code général des impôts · Article

Article 1587

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 1587 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (26)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 décembre 2013 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 6 décembre 2013 (V)
  • Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 - art. 4 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1586 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1589 (V)
  • Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 317 octies (V)
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