Article 1594 D

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

Carte de l'article 1594 D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 30 décembre 1983 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 28 (V) JORF 30 décembre 1983; Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 31 décembre 1987 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 85 () JORF 31 décembre 1987
• Rédaction du 24 juin 1991 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 23 juin 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 102 (V) JORF 31 décembre 1991; Modification directe incorporée dans l'édition du 4 juillet 1992
• Rédaction du 23 juin 1993 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Loi 93-859 1993-06-22 art. 36 Finances rectificative pour 1993 JORF 23 juin 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Loi 95-885 1995-08-04 art. 11 II Finances rectificative pour 1995, JORF 6 août 1995
• Rédaction du 31 mars 1999 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi 98-1266 1998-12-30 art. 39 I 10 Finances pour 1999 JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 31 mars 2000 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi - art. 9 (P) JORF 31 décembre 1999 en vigueur le 15 septembre 1999
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 77 (VT)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 6 juin 2015 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 116

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements et collectivités territoriales concernées des revalorisations exceptionnelles du montant forfaitaire du revenu de solidarité active intervenues par voie réglementaire entre 2013 et 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 77 (V)
• LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 131 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 116 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1043 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1594 E (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 683 (V)