Article 1599 quaterdecies

Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 1988 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1599 quaterdecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 juillet 1988 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 81 (P) JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1989; Décret 88-1001 1988-10-20; Décret 92-836 1992-08-27

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 89 (V)