Article 1599 ter J

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1599 ter J du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 136 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 - art. 2
• Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Code du travail - art. L6242-3-1 (Ab)
• Code du travail - art. R6261-13 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quinvicies (VT)