Code général des impôts · Article

Article 1599 terdecies

Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 1988 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1599 terdecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 89 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quaterdecies (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 313 BE (P)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 121 KA (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).