Code général des impôts · Article

Article 1605

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 18 août 2022.

Carte de l'article 1605 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 25 octobre 2005 portant création d'un pôle national de la redevance audiovisuelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 portant création d'un pôle national de la redevance audiovisuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Arrêté du 25 octobre 2005 - art. 2 (V)
  • LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 44
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1605 bis (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1605 ter (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647 (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 ter B (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1840 W quater (VT)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 321 quater (P)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 321 ter (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 350 terdecies (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L172 F (VT)
  • Livre des procédures fiscales - art. L61 B (VT)
  • Livre des procédures fiscales - art. R*61 B-1 (P)
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