Article 1605 historique

Historique de l'article 1605 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 41 (V) JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 57
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 97
• Rédaction du 8 mars 2009 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 - art. 29
• Rédaction du 10 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 - art. 17 (V); LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 32
• Rédaction du 1er mai 2010 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 12 juin 2011 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 7 mai 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 54
• Rédaction du 7 juin 2013 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 44
• Rédaction du 6 juin 2015 au 13 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 13 juin 2016 au 5 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-775 du 10 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 5 mai 2017 au 23 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 23 juin 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-500 du 20 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 18 août 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 88 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 octobre 2005 portant création d'un pôle national de la redevance audiovisuelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 portant création d'un pôle national de la redevance audiovisuelle (en vigueur)