Article 1609 decies

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2011 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 1609 decies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1980 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 - art. 59 () JORF 31 DECEMBRE 1980
• Rédaction du 1er septembre 1982 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 28 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 28 décembre 1983 au 11 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°83-1159 du 24 décembre 1983 - art. 21 () JORF 28 décembre 1983
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 1er janvier 1989 (abrogé) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
• Rédaction du 12 juin 2011 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 - art. 2
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-20 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1681 sexies (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 331 A (P)