Code général des impôts · Article
Article 1609 sexdecies B
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025.
Carte de l'article 1609 sexdecies B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 10 avril 2009 au 26 juillet 2009 (modifiée)
- Rédaction du 26 juillet 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 3 (V)
- Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 22 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VT)
- Rédaction du 22 septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 56 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 36 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 193 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 16
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 (abrogé)
- Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique (abrogé)
- Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (abrogé)
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (abrogé)
- Décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du III de l'article 30 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et des I à III de l'article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (en vigueur)
- Décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (26)
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 19 (V)
- Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
- Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 - art. 1 (VT)
- Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 - art. 11 (VT)
- Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 - art. 2 (VT)
- Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 - art. 4 (VT)
- Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 - art. 5 (VT)
- Décret n°2017-1364 du 20 septembre 2017 (V)
- Arrêté du 25 janvier 2019 - art. (Ab)
- Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 - art. 11 (V)
- Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 - art. 2 (V)
- Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 - art. 20 (VD)
- Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 - art. 27 (VD)
- Délibération du 8 décembre 2022 - art. 15
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 611-3 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 611-4 (M)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-10 (M)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-12 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-4 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-4 (M)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 911-2 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. L116-1 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1647 (MMN)
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 331 M bis (VT)
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 331 M ter (VT)
- Livre des procédures fiscales - art. L163 (V)