Code général des impôts · Article

Article 1619

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 1619 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2018-206 du 26 mars 2018 - art. 1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1698 D (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D666-3 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D666-9 (M)
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