Code général des impôts · Article

Article 1622

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1622 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 10 septembre 2009 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 8 août 2012 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) (en vigueur)
  • Arrêté du 26 août 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 8 août 2012 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 8 août 2012 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 26 août 2026 (V)
  • Arrêté du 26 août 2026 - art. 1 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 336 bis (V)
  • Code rural - art. L753-3 (VT)
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