Code général des impôts · Article

Article 1648 A bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.

Carte de l'article 1648 A bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15; Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 - art. 6 (V) JORF 11 JANVIER 1980
Rédaction du 1er janvier 1987 au 9 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi 86-1317 1987-12-30 art. 6 V a, b Finances pour 1987 JORF 31 décembre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987
Rédaction du 9 juillet 1987 au 8 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
Rédaction du 30 décembre 1990 au 8 février 1992 (modifiée) — issue de : Loi 90-1168 1990-12-30 art. 48 JORF 30 décembre 1990
Rédaction du 8 février 1992 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 125 (V) JORF 8 février 1992; Modification directe incorporée dans l'édition du 4 juillet 1992
Rédaction du 4 juillet 1992 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
Rédaction du 2 septembre 1994 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
Rédaction du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
Rédaction du 12 mai 1996 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21
Rédaction du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Loi 2002-1575 2002-12-30 art. 29 VI Finances pour 2003 JORF 31 décembre 2002