Article 1649 quater K

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 16 février 2025.

Carte de l'article 1649 quater K du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1989 au 16 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 100 () JORF 30 décembre 1989
• Rédaction du 31 mars 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1224 du 14 décembre 2000 - art. 1 () JORF 16 décembre 2000
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 février 2025 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 37 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 Z bis (V)