Article 1649 quater M

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 16 février 2025.

Carte de l'article 1649 quater M du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 16 février 2025 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 (V)
• Décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 - art. 1
• Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 bis C bis (VD)