Article 1697

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2003 au 27 mars 2004.

Carte de l'article 1697 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 19 décembre 1951 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 19 décembre 1951 au 15 août 1954 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 117 () JORF 19 juillet 1992, art. 121 : en vigueur le 1er janvier 1993; Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 118 () JORF 19 juillet 1992, art. 121 : en vigueur le 1er janvier 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 18 août 1993 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction du 12 mai 1996 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 41 (V) JORF 31 décembre 1995
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 52 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 27 mars 2004 (abrogé) — issue de : Loi - art. 42 (V) JORF 31 décembre 2003