Article 1717

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1979.

Carte de l'article 1717 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 15 août 1954 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 1954 au 17 novembre 1959 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 17 novembre 1959 au 9 décembre 1965 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 1965 au 25 juillet 1972 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 1972 au 17 mai 1977 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 1977 au 16 septembre 1979 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 septembre 1979 (en vigueur) — issue de : Décret n°79-794 du 13 septembre 1979, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GOLD » (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 relatif aux services chargés de l'enregistrement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1305 du 24 août 2017 relatif aux services chargés de l'enregistrement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 3 septembre 2009 (V)
• Décret n°2017-1305 du 24 août 2017 (V)
• Décret n°2017-1305 du 24 août 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1305 du 24 août 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (VD)
• Arrêté du 11 septembre 2026 - art. 1 (VD)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 396 (V)
• CODE GENERAL DES IVTPOTS, CGI. - art. 883 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1717 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1723 ter-00 A (MMN)
• Code général des impôts, CGI. - art. 881 L (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 93 (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 397 (V)