Code général des impôts · Article

Article 1724

Article en vigueur depuis le 31 mars 2002.

Carte de l'article 1724 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 avril 1950 au 19 décembre 1951 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
Rédaction du 19 décembre 1951 au 1er janvier 1982 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1982 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 42 () JORF 31 décembre 1981, en vigueur le 1er janvier 1982
Rédaction du 31 mars 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 99-382 1999-05-18
Rédaction depuis le 31 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Règlement CE 974-98 1998-05-03 art. 14 JOCE 11 mai 1998 en vigueur le 1er janvier 2002

Arrêtés liés (13)

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (abrogé, modifié par 11 textes)
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe I bis (VT)
Arrêté du 17 décembre 2015 - art.
Arrêté du 17 décembre 2015 - art.
Arrêté du 19 décembre 2016 - art.
Arrêté du 19 décembre 2016 - art.
Arrêté du 18 décembre 2017 - art.
Arrêté du 18 décembre 2017 - art.
Arrêté du 14 décembre 2018 - art.
Arrêté du 14 décembre 2018 - art.
Code des impositions sur les biens et services - art. L171-3 (V)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2322-1 (V)