Code général des impôts · Article

Article 1728

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 1728 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 mars 2013 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (périmé)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

  • Arrêté du 12 mars 2013 - art. (V)
  • Décret n°2021-148 du 11 février 2021 - art. 4 (V)
  • Code des douanes - art. 266 terdecies (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-95 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1595 quater (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quatervicies A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1684 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1691 bis (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1727 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1729 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1729 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1729-0 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1731 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1740 A bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1740 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1756 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1758 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1763 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1840 C (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1840 D (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1840 F (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis K (M)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 93 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 95 ZK (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L228 (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. L96 G (V)
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