Code général des impôts · Article

Article 1729

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 1729 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 janvier 2021 d'application du décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1274 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

  • LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 6 (VT)
  • Arrêté du 13 janvier 2021 - art. (V)
  • Décret n°2021-148 du 11 février 2021 - art. 4 (V)
  • Décret n°2024-1274 du 31 décembre 2024 (V)
  • Code de commerce - art. L526-1 (VD)
  • Code des douanes - art. 266 terdecies (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-95 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1684 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1691 bis (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1727 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1729 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1729 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1731 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1740 A bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1740 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1754 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1756 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1757 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1758 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1763 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1789 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 quaterdecies (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis K (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 864 (VD)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 140 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 95 ZH (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50 undecies (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L228 (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. L250 (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. L80 E (V)
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