Article 1732

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article 1732 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 15 avril 1952 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 15 avril 1952 au 15 août 1954 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 1987 au 1er juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 1er juin 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-281 2004-12-25 art. 27 JORF 27 mars 2004 en vigueur le 1er juin 2004
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 13 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code général des impôts, CGI. - art. 1691 bis (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1731 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1758 A (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L228 (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L45 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L80 E (V)