Code général des impôts · Article

Article 1736

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2030.

Carte de l'article 1736 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (42)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 février 2025 fixant la date limite de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87-0 A bis du code général des impôts (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
  • Décret n° 2025-190 du 26 février 2025 relatif au contenu de la déclaration prévue à l'article 87-0 A bis du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013 - art. 3
  • LOI n°2018-898 du 23 octobre 2018 - art. 10 (V)
  • LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 3 (V)
  • LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 26 (VD)
  • Arrêté du 26 février 2025 (V)
  • Décret n°2025-190 du 26 février 2025 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1649 A bis (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1649 A quater (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1649 A ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1729-0 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1740 D (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1753 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 240 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 990 C (Ab)
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