Code général des impôts · Article

Article 1736 historique

Historique de l'article 1736 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (42)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 février 2025 fixant la date limite de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87-0 A bis du code général des impôts (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
  • Décret n° 2025-190 du 26 février 2025 relatif au contenu de la déclaration prévue à l'article 87-0 A bis du code général des impôts (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.