Code général des impôts · Article

Article 1739

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1739 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 30 avril 1950 au 18 juillet 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
Rédaction du 18 juillet 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 1979 au 9 juillet 1982 (modifiée)
Rédaction du 9 juillet 1980 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : LOI 80-514 1980-07-07 ART. 1 JORF 9 JUILLET 1980
Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
Rédaction du 1er janvier 1993 au 31 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 28 () JORF 19 juillet 1992, art. 121 : en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 31 août 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1070 2004-10-08
Rédaction du 1er janvier 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 13 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 58 (V)

Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée (en vigueur)
Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (en vigueur)