Article 1739 A

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 1739 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R221-121 (VD)