Code général des impôts · Article
Article 1759
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Carte de l'article 1759 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 30 avril 1950 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
- Rédaction du 15 juin 1990 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 art. 98 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989; Décret 90-798 1990-09-10
- Rédaction du 24 juin 1991 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
- Rédaction du 31 mars 1999 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 99-382 1999-05-18
- Rédaction du 31 mars 2001 au 31 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
- Rédaction du 31 août 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1070 2004-10-08
- Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur)