Code général des impôts · Article

Article 1761

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2006. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 1761 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983 (modifiée)
Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 96 (V) JORF 30 décembre 1983
Rédaction du 1er janvier 1985 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 104 (P) JORF 30 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985
Rédaction du 30 décembre 1990 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Loi - art. 98 () JORF 30 décembre 1990
Rédaction du 24 juin 1991 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
Rédaction du 18 août 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 85 (V) JORF 31 décembre 1993
Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 74 (V) JORF 29 décembre 2001
Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-304 2004-03-26
Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 68 (V) JORF 31 décembre 2005
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 17 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Arrêté du 14 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 juin 2025 pris pour l'application de l'article 171 quater bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à l'accréditation des représentants fiscaux (en vigueur)
Arrêté du 7 avril 2010 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2009 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) (en vigueur)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)