Code général des impôts · Article

Article 1810

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2025 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 1810 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 154 (V)
  • Décret n°2021-148 du 11 février 2021 - art. 5 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater-0 B bis
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1753 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1791 ter (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1795 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1802 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1817 (VT)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 51 sexies (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).