Article 1835

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2002 au 27 mars 2004.

Carte de l'article 1835 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 15 avril 1952 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 15 avril 1952 au 11 avril 1954 (modifiée)
• Rédaction du 11 avril 1954 au 15 août 1954 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2002 au 27 mars 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002