Article 1923

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1923 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2022 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'énergie - art. L511-12 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1924 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1929 (Ab)