Article 193 ter

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

Carte de l'article 193 ter du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2003 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 30 (V) JORF 31 décembre 2002

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (en vigueur)
• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 33 bis (V)
• Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 15 (V)
• Code de la défense. - art. D4123-4 (V)
• Code de la défense. - art. R4123-21 (V)