Code général des impôts · Article

Article 196 A bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 196 A bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 33 bis (V)
  • Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 (V)
  • Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 15 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1691 bis (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 194 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 septies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 6 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 796 bis (V)
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