Code général des impôts · Article

Article 200 bis

Article en vigueur depuis le 3 août 2003.

Carte de l'article 200 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexdecies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater C (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 quaterdecies (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 sexdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 undecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200-0 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies XA (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).